Permis de construire Locaux N° 04515417Y0020

Permis de construire n° 04515417Y0020 à Gidy pour 183 m² de locaux, 53 Rue Du Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 04515417Y0020

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du Bourg, le permis de construire n° 04515417Y0020 a été délivré le 6 février 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE GIDY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gidy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 14 m² 183 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 197 m² 0 m² 183 m² 14 m² 183 m² -14 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIDY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501546
SIRET
21450154600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIDY (45520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515417Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Du Bourg, à Gidy (45520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GIDY et accordée le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515417Y0020, déposé en mairie de Gidy.

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