Déclaration préalable n° 04514516A0046 à Ferrières-en-Gâtinais pour 9 m² de locaux, Route Du Bignon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2016
Dossier DP n° 04514516A0046
Demandeur
SCI DU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04514516A0046 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2016 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Bignon. Le dossier a été déposé par SCI DU BAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA54. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437757826
- SIRET
- 43775782600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Autres dossiers de SCI DU BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514516A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |