Permis de construire Locaux N° 04514516A0013

Permis de construire n° 04514516A0013 à Ferrières-en-Gâtinais pour 2 805 m² de locaux, Rue Du Petit Crachis Zone

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 04514516A0013

Demandeur

SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514516A0013 a été délivré le 27 décembre 2016 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Crachis Zone. SCI DUROUSSEAUD FERRIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G640. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 213 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

9 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 9 405 m²
Total 6 600 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 9 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 600 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 9 405 m²
dont Industrie 6 600 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 9 405 m²
Total locaux 6 600 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 9 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392118063
SIRET
39211806300057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Autres dossiers de SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514516A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Crachis Zone, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUROUSSEAUD FERRIERES et accordée le 27 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514516A0013, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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