Déclaration préalable Locaux N° 04514523A0018

Déclaration préalable à Ferrières-en-Gâtinais pour 14 m² de locaux - Route Du Bignon Zac Du Bois Carre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 04514523A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04514523A0018, accordée le 9 juin 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Bignon Zac Du Bois Carre, Ferrières-en-Gâtinais (45210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2023

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Carre

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 14 m²
Total 5 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 14 m² 0 m² 5 m² 0 m² 9 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514523A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bignon Zac Du Bois Carre, Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514523A0018, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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