Permis de construire n° 04512621J0033 à Donnery pour 72 m² de locaux, La Butte Moreau La Bergerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04512621J0033
Demandeur
LES VOLAILLES DE DONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte Moreau La Bergerie, le permis de construire n° 04512621J0033 a été délivré le 24 septembre 2021 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES VOLAILLES DE DONNERY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A52, A53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES DE DONNERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898014469
- SIRET
- 89801446900016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de LES VOLAILLES DE DONNERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512621J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |