Déclaration préalable Locaux N° 0451042600029

Déclaration préalable n° 0451042600029 à Corquilleroy pour 15 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0451042600029

Demandeur

MELVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451042600029 a été accordée le 18 juin 2026, pour un projet situé La Croix Blanche. La demande émane de MELVAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB11, YB12. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB11 YB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833637812
SIRET
83363781200052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451042600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Croix Blanche, à Corquilleroy (45120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MELVAN et accordée le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451042600029, déposé en mairie de Corquilleroy.

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