Permis de construire Locaux N° 0451042600006

Permis de construire n° 0451042600006 à Corquilleroy pour 1 115 m² de locaux, 20 Route De Chaumont

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0451042600006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451042600006 porte sur un projet situé 20 Route De Chaumont. SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZO638. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 313 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corquilleroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB146 ZO638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
dont Bureaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254502164
SIRET
25450216400034
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451042600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Route De Chaumont, à Corquilleroy (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS et accordé le 3 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451042600006, déposé en mairie de Corquilleroy.

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