Déclaration préalable Locaux N° 04508917C0100

Déclaration préalable à Chécy pour 28 m² de locaux - 124 Rue De La Herpiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier DP n° 04508917C0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04508917C0100, accordée le 20 septembre 2017 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 124 Rue De La Herpiniere, Chécy (45430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 204 m²
Total 176 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SAINT AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508917C0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue De La Herpiniere, Chécy (45430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508917C0100, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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