Déclaration préalable Logement N° 04508921C0142

Déclaration préalable n° 04508921C0142 à Chécy pour 128 m² de logement, 113 Rue De La Herpiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 04508921C0142

Demandeur

UNIRENOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Rue De La Herpiniere, la déclaration préalable n° 04508921C0142 a été accordée le 4 octobre 2021 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire). UNIRENOV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL703, ZL630, ZL631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL703 ZL630 ZL631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 111 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 17 m² 111 m² 0 m² 111 m² 17 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIRENOV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499069615
SIRET
49906961500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508921C0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Rue De La Herpiniere, à Chécy (45430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNIRENOV et accordée le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508921C0142, déposé en mairie de Chécy.

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