Permis de construire n° 04508917C0019 à Chécy pour 1 975 m² de locaux, 1 Rue Des Plantes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 04508917C0019
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508917C0019, délivré le 4 octobre 2017 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Plantes. Le projet est porté par COMMUNE DE CHECY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA124, ZA472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 3 617 m² |
| Total | 1 642 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 642 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 3 617 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 3 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500894
- SIRET
- 21450089400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508917C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |