Déclaration préalable Logement N° 04506818D0087

Déclaration préalable n° 04506818D0087 à Châlette-sur-Loing pour 24 m² de logement, 10 Rue Pasteur

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier DP n° 04506818D0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2018 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04506818D0087 porte sur un projet situé 10 Rue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506818D0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Pasteur, à Châlette-sur-Loing (45120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506818D0087, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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