Déclaration préalable n° 04505426N0011 à Briarres-sur-Essonne pour 3,6 m² de locaux, 413 Rue De Buisseau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 04505426N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 413 Rue De Buisseau, la déclaration préalable n° 04505426N0011 a été accordée le 10 juillet 2026 à Briarres-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briarres-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Briarres-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briarres-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45054
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARRES-SUR-ESSONNE (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505426N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |