Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 70 m² de locaux - Le Veau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 04503017P0006
Demandeur
TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION
Cette page présente le permis de construire n° 04503017P0006, délivré le 18 avril 2018 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Veau, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
| Total | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
| Équipements publics | 8 m² | 60 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 52 m² | 60 m² |
| Total locaux | 16 m² | 70 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 54 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 440348233
- SIRET
- 44034823300022
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503017P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |