Permis de construire Locaux N° 04503017P0006

Permis de construire n° 04503017P0006 à Beaune-la-Rolande pour 70 m² de locaux, Le Veau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 04503017P0006

Demandeur

TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Veau, le permis de construire n° 04503017P0006 a été délivré le 18 avril 2018 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en équipements publics et 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 70 m² 0 m² 16 m² 0 m² 54 m² 70 m²
Total 16 m² 70 m² 0 m² 16 m² 0 m² 54 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 60 m² 0 m² 8 m² 0 m² 52 m² 60 m²
Autres activités 8 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 10 m²
dont Bureaux 8 m² 10 m² 0 m² 8 m² 0 m² 2 m² 10 m²
Total locaux 16 m² 70 m² 0 m² 16 m² 0 m² 54 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
440348233
SIRET
44034823300022
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503017P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Veau, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIACTION ENTREPRISE D'INSERTION et accordé le 18 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503017P0006, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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