Permis de construire Locaux N° 04502219N0001

Permis de construire n° 04502219N0001 à Batilly-en-Gâtinais pour 708 m² de locaux, 30 Rue Des Six Maisons - A

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 04502219N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502219N0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 30 Rue Des Six Maisons - A.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B449, B451. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 149 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/03/2020
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B449 B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 818 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY EN GATINAIS (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502219N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Six Maisons - A, à Batilly-en-Gâtinais (45340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502219N0001, déposé en mairie de Batilly-en-Gâtinais.

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