Permis de construire Locaux N° 04502219N0001

Permis de construire n° 04502219N0001 à Batilly-en-Gâtinais pour 708 m² de locaux, 30 rue des Six Maisons - à

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 04502219N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502219N0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 30 rue des Six Maisons - à.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 149 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 448, B 449, B 451. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Batilly-en-Gâtinais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 149 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 448 B 449 B 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 149 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 708 m² à construire.

La surface de plancher passe de 818 m² à 1 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 818 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY-EN-GÂTINAIS (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502219N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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