Permis de construire n° 04502219N0001 à Batilly-en-Gâtinais pour 708 m² de locaux, 30 rue des Six Maisons - à
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 04502219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502219N0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 30 rue des Six Maisons - à.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 149 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 448, B 449, B 451. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Batilly-en-Gâtinais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 708 m² à construire.
La surface de plancher passe de 818 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 818 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATILLY-EN-GÂTINAIS (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502219N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |