Déclaration préalable n° 04502023Y0017 au Bardon pour 480 m² de locaux, Route De L'eglise Le Bas De La Grande Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 04502023Y0017
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04502023Y0017, accordée le 13 février 2024 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De L'eglise Le Bas De La Grande Cour. Le dossier a été déposé par EARL LES TROIS VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Grande Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750538480
- SIRET
- 75053848000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Autres dossiers de EARL LES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502023Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |