Déclaration préalable n° 04502022Y0005 au Bardon pour 360 m² de locaux, Rue De L'eglise Le Bas De La Grande Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier DP n° 04502022Y0005
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mai 2022 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04502022Y0005 porte sur un projet situé Rue De L'eglise Le Bas De La Grande Cour. Le projet est porté par EARL LES TROIS VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD94, ZD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Grande Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 080 m² |
| Total | 720 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 720 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750538480
- SIRET
- 75053848000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Autres dossiers de EARL LES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502022Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |