Déclaration préalable n° 04502021Y0008 au Bardon pour 720 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier DP n° 04502021Y0008
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04502021Y0008 a été accordée le 14 mai 2021 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est EARL LES TROIS VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD94, ZD16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750538480
- SIRET
- 75053848000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Autres dossiers de EARL LES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502021Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |