Déclaration préalable Locaux N° 04500419A0150

Déclaration préalable à Amilly pour 78 m² de locaux - 70 Rue Des Aubepines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier DP n° 04500419A0150

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04500419A0150, accordée le 27 janvier 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 70 Rue Des Aubepines, Amilly (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOU & COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 2 m² 76 m² 0 m² 76 m² 2 m² 1 167 m²
Total 1 165 m² 2 m² 76 m² 0 m² 76 m² 2 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 89 m²
Commerce et services 874 m² 2 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 254 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 278 m²
Total locaux 1 165 m² 2 m² 76 m² 0 m² 76 m² 2 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU & COMPAGNIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500419A0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Des Aubepines, Amilly (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOU & COMPAGNIE et accordée le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500419A0150, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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