Déclaration préalable n° 0450042500212 à Amilly pour 883 m² de locaux, 70 Rue Des Aubepines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0450042500212
Demandeur
LE FOURNIL D'AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0450042500212 a été accordée le 4 décembre 2025 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 70 Rue Des Aubepines. Le dossier a été déposé par LE FOURNIL D'AMILLY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total locaux | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL D'AMILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988155156
- SIRET
- 98815515600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-SALVES (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450042500212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |