Déclaration préalable n° 04421023T0124 à Trignac pour 10 m² de locaux, rue des Typhas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier DP n° 04421023T0124
Demandeur
DAO NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04421023T0124 a été accordée le 18 septembre 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Typhas. DAO NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 055 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 51, BI 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Typhas, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Trignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 055 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 398 m² à 1 408 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 398 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAO NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monaco. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DAO NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533820791
- SIRET
- 53382079100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de DAO NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421023T0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles BI 51, BI 52 à Trignac (44570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Typhas à Trignac (44570)
L’autre dossier recensé rue des Typhas depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.