Déclaration préalable n° 0442042500066 à Thouaré-sur-Loire pour 178 m² de logement, 12 Route De La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier DP n° 0442042500066
Demandeur
HORTUS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0442042500066 a été accordée le 21 mai 2025, pour un projet situé 12 Route De La Barre. Le dossier a été déposé par HORTUS IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 178 m² | 12 m² | 178 m² | -12 m² | 178 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 178 m² | 12 m² | 178 m² | -12 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTUS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921689097
- SIRET
- 92168909700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442042500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |