Déclaration préalable Logement N° 0442042500066

Déclaration préalable à Thouaré-sur-Loire pour 178 m² de logement - 12 Route De La Barre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0442042500066

Demandeur

HORTUS IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0442042500066, accordée le 21 mai 2025 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De La Barre, Thouaré-sur-Loire (44470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HORTUS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 178 m² 12 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 190 m² 0 m² 178 m² 12 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTUS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921689097
SIRET
92168909700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De La Barre, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HORTUS IMMOBILIER et accordée le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042500066, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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