Déclaration préalable n° 0442042500044 à Thouaré-sur-Loire pour 52 m² de locaux, 5 Rue De La Baudini Re
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier DP n° 0442042500044
Demandeur
S.C.I. ACCES BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0442042500044 a été accordée le 31 mars 2025 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Baudini Re. Le projet est porté par S.C.I. ACCES BAIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 644 m² |
| Total | 592 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 592 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Industrie | 592 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 618 m² |
| Total locaux | 592 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ACCES BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828532820
- SIRET
- 82853282000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUAR -SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442042500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |