Déclaration préalable Logement N° 04420323E2031

Déclaration préalable n° 04420323E2031 au Temple-de-Bretagne pour 235 m² de logement, 16 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 septembre 2023

Dossier DP n° 04420323E2031

Demandeur

MERCURE TM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04420323E2031 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023, pour un projet situé 16 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par MERCURE TM IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A798, A799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A798 A799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total 419 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCURE TM IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878526599
SIRET
87852659900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420323E2031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Nantes, au Temple-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MERCURE TM IMMO ; la décision est intervenue le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420323E2031, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

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