Déclaration préalable n° 0441942600024 à Sautron pour 7,3 m² de locaux, 6 De La Hubonnière
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier DP n° 0441942600024
Demandeur
SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441942600024, accordée le 20 mars 2026 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 De La Hubonnière. Le projet est porté par SCI BRETAGNE ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL101, BL102, BL103. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 735 m² |
| Total | 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 735 m² |
| dont Industrie | 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 735 m² |
| Total locaux | 728 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317626802
- SIRET
- 31762680200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VIGNEUX DE BRE (44360)
Autres dossiers de SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441942600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |