Permis de construire n° 03307522Z0063 à Bruges pour 680 m² de locaux, 9057 Rue Bertrand Balguerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03307522Z0063
Demandeur
SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307522Z0063 a été délivré le 31 janvier 2023 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9057 Rue Bertrand Balguerie. La demande émane de SCI BRETAGNE ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 830 m² |
| Total | 3 150 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 150 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317626802
- SIRET
- 31762680200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Autres dossiers de SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307522Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |