Déclaration préalable Logement N° 04418421T9108

Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 19 m² de logement - 91 Av De La Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier DP n° 04418421T9108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418421T9108, accordée le 16 décembre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 Av De La Republique, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TX69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T9108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Av De La Republique, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T9108, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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