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Déclaration préalable Locaux N° 04418420T6587

Déclaration préalable n° 04418420T6587 à Saint-Nazaire pour 125 m² de locaux, 85 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Av De La Republique, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T6587, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier DP n° 04418420T6587

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418420T6587 porte sur un projet situé 85 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TX139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 797548989
SIRET: 79754898900020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT NAZAIRE (44601)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418420T6587
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Av De La Republique, à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 18 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T6587, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

DP n°04418420T6796 Locaux Terminé

1 Rue De Stalingrad

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

16 nov. 2020 51 m² SDP

PC n°04418420T1160 Logement Autorisé

3 Rue Joseph Blanchard

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

17 nov. 2020 84 m² SDP

DP n°04418420T6806 Locaux Autorisé

150 Rue Jean Gutenberg

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04418420T1144 Locaux Autorisé

66 Rue Michel Ange

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

20 nov. 2020 55 m² SDP

PC n°04418420T1176 Logement Terminé

75 Rue Aristide Briand

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

23 nov. 2020 40 m² SDP

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9 Che Bignon Baguet

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23 nov. 2020 150 m² SDP

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