Accordée le 25 mars 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418414T6175 porte sur un projet situé 2 quai des Fregates. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LOIRE-ATLANTIQUE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 795 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai des Fregates, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 795 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 850 m² à 1 874 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 874 m²
Total	1 850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 874 m²
Total locaux	1 850 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LOIRE-ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LOIRE-ATLANTIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008311
SIRET: 13000831100016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418414T6175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, quai des Fregates à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé quai des Fregates depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04418420T1097 Locaux Terminé

2 quai des Fregates

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

06/08/2020 220 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418413T1097 Locaux Commencé

21 avenue Cdt de l'Herminier

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

13 mars 2014 158 m² SDP AXENA

DP n°04418414T6031 Locaux Autorisé

37 39 rue Leon Bourgeois

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

18 mars 2014 16 m² SDP CAP DIS

PC n°04418413T1149 Logement Terminé

8 Et Rue des Hibiscus

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

19 mars 2014 4 138 m² SDP AP33

PC n°04418414T1005 Logement Terminé

96 Bi Che de Porce

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

31 mars 2014 111 m² SDP

PC n°04418414T1011 Logement Terminé

87 rue Antoine Parmentier

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

31 mars 2014 69 m² SDP

PC n°04418414T1010 Locaux Commencé

boulevard Paul Leferme

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

02 avr. 2014 52 m² SDP CARGILL FRANCE

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