Permis de construire Locaux N° 04418420T1097

Permis de construire n° 04418420T1097 à Saint-Nazaire pour 220 m² de locaux, 2 Quai Des Fregates

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04418420T1097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418420T1097, délivré le 6 août 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Quai Des Fregates.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 2 m² 218 m² 0 m² 218 m² 2 m² 220 m²
Total 218 m² 2 m² 218 m² 0 m² 218 m² 2 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 218 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 218 m² 2 m² 218 m² 0 m² 218 m² 2 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 4 (44186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Des Fregates, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T1097, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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