Déclaration préalable Locaux N° 04417926E0022

Déclaration préalable à Saint-Mars-du-Désert pour 14 m² de locaux - 33 Bérangerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 04417926E0022

Demandeur

VVM IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04417926E0022, accordée le 23 mars 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Bérangerie, Saint-Mars-du-Désert (44850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VVM IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

23 jours

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
23/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 117 m²
Total 103 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VVM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947821260
SIRET
94782126000025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417926E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Bérangerie, Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VVM IMMO et accordée le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417926E0022, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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