Déclaration préalable Locaux N° 04417926E0022

Déclaration préalable n° 04417926E0022 à Saint-Mars-du-Désert pour 14 m² de locaux, 33 Bérangerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 04417926E0022

Demandeur

VVM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04417926E0022, accordée le 23 mars 2026 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Bérangerie. Le demandeur déclaré est VVM IMMO.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO132. Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

23 jours

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
23/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 117 m²
Total 103 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VVM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947821260
SIRET
94782126000025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417926E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Bérangerie, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VVM IMMO et accordé le 23 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417926E0022, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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