Déclaration préalable n° 04417223Z0063 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 49 m² de locaux, 43 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 04417223Z0063
Demandeur
STELM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04417223Z0063 a été accordée le 12 avril 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par STELM INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482853405
- SIRET
- 48285340500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de STELM INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417223Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |