Déclaration préalable Locaux N° 04417219Z0096

Déclaration préalable à Sainte-Luce-sur-Loire pour 42 m² de locaux - 35 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 04417219Z0096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04417219Z0096, accordée le 1 juillet 2019 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417219Z0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Moulin, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417219Z0096, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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