Déclaration préalable n° 0441692500195 à Saint-Julien-de-Concelles pour 23 m² de logement, 98 route des Meuniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier DP n° 0441692500195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441692500195, accordée le 13 janvier 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 98 route des Meuniers.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 166 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YN 148. La voie, route des Meuniers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Le dossier vise la parcelle cadastrale YN 148. Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 166 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441692500195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 13/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Meuniers à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Meuniers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.