Déclaration préalable Logement N° 0441692500109

Déclaration préalable n° 0441692500109 à Saint-Julien-de-Concelles pour 349 m² de logement, 14 Rue De La Chapelle Saint C

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 0441692500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441692500109 a été accordée le 8 octobre 2025, pour un projet situé 14 Rue De La Chapelle Saint C.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 349 m² 88 m² 349 m² -88 m² 349 m²
Total 437 m² 0 m² 349 m² 88 m² 349 m² -88 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441692500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Chapelle Saint C, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441692500109, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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