Déclaration préalable n° 04416921A2118 à Saint-Julien-de-Concelles pour 30 m² de locaux, 8 rue de Vendee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier DP n° 04416921A2118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416921A2118 a été accordée le 16 juin 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 rue de Vendee.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 446 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 537. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Vendee, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 537. Ce dossier est l'un des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 446 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 187 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 187 m² |
| Total | 157 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 187 m² |
| Total locaux | 157 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416921A2118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 537 à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vendee à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
L’autre dossier recensé rue de Vendee depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.