Déclaration préalable à Saint-Julien-de-Concelles pour 19 m² de locaux - 2 Imp Du Chenevis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier DP n° 04416921A2105
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416921A2105, accordée le 26 mai 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Imp Du Chenevis, Saint-Julien-de-Concelles (44450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
| Total | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416921A2105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |