Déclaration préalable Locaux N° 04416214Z6028

Déclaration préalable n° 04416214Z6028 à Saint-Herblain pour 283 m² de locaux, 375 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier DP n° 04416214Z6028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416214Z6028 a été accordée le 13 février 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 375 Route De Vannes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH321, BH322. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH321 BH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 903 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 903 m²
Total 1 903 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 1 620 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 1 522 m²
Total locaux 1 903 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z6028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 375 Route De Vannes, à Saint-Herblain (44800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z6028, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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