Déclaration préalable n° 04416125F0004 à Saint-Gildas-des-Bois pour 297 m² de locaux, Route De Sainte Marie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier DP n° 04416125F0004
Demandeur
EMMAUS SOURCES D'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416125F0004 a été accordée le 10 février 2025 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Sainte Marie. EMMAUS SOURCES D'ENVOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS12, ZS121, ZS122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 955 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS SOURCES D'ENVOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839208600
- SIRET
- 83920860000016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de EMMAUS SOURCES D'ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416125F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |