Déclaration préalable à Saint-Gildas-des-Bois pour 1 655 m² de locaux - Lieu- Ker Madeleine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 04416121F2043
Demandeur
EMMAUS SOURCES D'ENVOL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416121F2043, accordée le 30 juillet 2021 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Ker Madeleine, Saint-Gildas-des-Bois (44530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMMAUS SOURCES D'ENVOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS12, ZS125, ZS123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
| Total | 300 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS SOURCES D'ENVOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839208600
- SIRET
- 83920860000016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416121F2043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |