Déclaration préalable Locaux N° 04416120F2008

Déclaration préalable à Saint-Gildas-des-Bois pour 19 m² de locaux - 6 Route De Pontchateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 04416120F2008

Demandeur

PHARMACIE MASEK

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416120F2008, accordée le 5 mars 2020 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route De Pontchateau, Saint-Gildas-des-Bois (44530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE MASEK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MASEK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489936393
SIRET
48993639300011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416120F2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Pontchateau, Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE MASEK et accordée le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416120F2008, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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