Déclaration préalable Locaux N° 04416120F2008

Déclaration préalable n° 04416120F2008 à Saint-Gildas-des-Bois pour 19 m² de locaux, 6 Route De Pontchateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 04416120F2008

Demandeur

PHARMACIE MASEK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416120F2008 a été accordée le 5 mars 2020, pour un projet situé 6 Route De Pontchateau. Le dossier a été déposé par PHARMACIE MASEK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total locaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MASEK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489936393
SIRET
48993639300011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416120F2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Route De Pontchateau, à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE MASEK et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416120F2008, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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