Permis de construire Logement N° 04416121F1009

Permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois pour 72 m² de logement - Route De Pontchateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04416121F1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416121F1009, délivré le 22 mars 2021 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Pontchateau, Saint-Gildas-des-Bois (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY84, ZY366, ZY808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY84 ZY366 ZY808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416121F1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pontchateau, Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416121F1009, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-des-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-des-Bois