Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable Locaux N° 04415813Z2015

Déclaration préalable à Saint-Étienne-de-Montluc pour 6 m² de locaux - Zac De La Chenaie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Chenaie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN et accordée le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415813Z2015, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier DP n° 04415813Z2015

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04415813Z2015, accordée le 11 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Chenaie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254401144
SIRET: 25440114400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415813Z2015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Chenaie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN et accordée le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415813Z2015, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

PC n°04415826E1014 Logement Autorisé

79 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 134 m² SDP

PC n°04415826E1013 Logement Autorisé

49 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04415826E1016 Logement Autorisé

Lot Na 6 Lotissement ""La Motte Ii ""

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

05 mai 2026 104 m² SDP

PC n°04415826E1001 Logement Commencé

21 Route De Coueron

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°04415826E2042 Logement Autorisé

9 Impasse Pierre De Porgamp

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 18 m² SDP

DP n°04415826E2050 Locaux Autorisé

Tournebride

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Montluc

43 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Montluc

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Caractéristiques du projet