Permis de construire Logement N° 04415813Z1002

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 562 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 04415813Z1002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 04415813Z1002, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/12/2014
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415813Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 22/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415813Z1002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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