Déclaration préalable n° 04414926N0014 à Saffré pour 15 m² de locaux, 15 Mont Noël
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 04414926N0014
Demandeur
DROUIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Mont Noël, la déclaration préalable n° 04414926N0014 a été accordée le 8 avril 2026 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DROUIN IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP153. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| Total | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| Total locaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUIN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992090126
- SIRET
- 99209012600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414926N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |