Déclaration préalable Logement N° 04414926N0007

Déclaration préalable n° 04414926N0007 à Saffré pour 19,6 m² de logement, 4 Haubellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 04414926N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414926N0007 a été accordée le 1 avril 2026, pour un projet situé 4 Haubellerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Dépôt
30/03/2026
Autorisation
01/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Saffré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Total 103 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAFFRÉ (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414926N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Haubellerie, à Saffré (44390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414926N0007, déposé en mairie de Saffré.

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