Déclaration préalable Locaux N° 0441402600022

Déclaration préalable n° 0441402600022 à La Regrippière pour 20 m² de locaux, 30 Rue D'anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0441402600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441402600022 a été accordée le 17 juin 2026, pour un projet situé 30 Rue D'anjou.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E155. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total 116 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REGRIPPIERE (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441402600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue D'anjou, à La Regrippière (44330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441402600022, déposé en mairie de La Regrippière.

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