Déclaration préalable n° 0441402600017 à La Regrippière pour 13 m² de locaux, 1 Impasse Du Cormier La Porchetière
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0441402600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441402600017 a été accordée le 12 juin 2026 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Du Cormier La Porchetière.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H391. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porchetière
Territoires administratifs
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441402600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |