Déclaration préalable Logement N° 04413624D2111

Déclaration préalable n° 04413624D2111 à Préfailles pour 373 m² de logement, 74 Route De Quirouard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier DP n° 04413624D2111

Demandeur

SUNY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2024 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04413624D2111 porte sur un projet situé 74 Route De Quirouard. SUNY INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 94 m² 279 m² 0 m² 279 m² 94 m² 373 m²
Total 279 m² 94 m² 279 m² 0 m² 279 m² 94 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNY INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984497198
SIRET
98449719800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413624D2111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Route De Quirouard, à Préfailles (44770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUNY INVEST et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413624D2111, déposé en mairie de Préfailles.

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