Déclaration préalable Mixte N° 0441312502733

Déclaration préalable à Pornic pour 250 m² de logement et locaux - 3 Rue Tartifume

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0441312502733

Demandeur

SUNY INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441312502733, accordée le 28 janvier 2026 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Tartifume, Pornic (44210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUNY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 250 m² 0 m² 90 m² 0 m² 250 m² 0 m² 90 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 90 m² 0 m² 250 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNY INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984497198
SIRET
98449719800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312502733
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Tartifume, Pornic (44210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUNY INVEST et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441312502733, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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