Déclaration préalable Locaux N° 04413121D2125

Déclaration préalable n° 04413121D2125 à Pornic pour 34 m² de locaux, Le Chaudron - Zac De La Chaussee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 04413121D2125

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chaudron - Zac De La Chaussee, la déclaration préalable n° 04413121D2125 a été accordée le 7 mai 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 214 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
07/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chaussee

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 239 m²
Total 205 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022200013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D2125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Chaudron - Zac De La Chaussee, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 août 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413121D2125, déposé en mairie de Pornic.

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